Isabelle Gelbard-Le Dauphin


Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Gelbard
De: Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042344220(source JORF)
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Catherine BROUARD-GALLET
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
president
JORFTEXT000037304994(source JORF)
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000033243855(source JORF)
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Isabelle Gelbard-Le Dauphin
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031474617(source JORF)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Isabelle Gelbard Le Dauphin
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Gelbard-Le Dauphin, née Gelbard (Isabelle, Claudine)
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice, et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
nomination
15 Mai 201115/05/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.